Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de Slek (le « Service »), ainsi que les droits et obligations de l’exploitant du Service (« Slek ») et de toute personne qui y crée un compte (l’« Utilisateur »).

L’identité légale de l’exploitant, ses coordonnées et son hébergement sont indiqués dans les Informations légales. Lors de l’inscription, la version des CGU que vous acceptez et la date de votre acceptation sont enregistrées avec votre compte.

2. Description du Service

Slek permet de préparer et de suivre des factures, devis, bons de commande, bons de livraison et avoirs, de tenir un fichier clients et des dépenses, d’enregistrer des paiements, de programmer des rappels et de suivre des indicateurs fiscaux (plafond de chiffre d’affaires, IFU estimé, cotisation CASNOS, synthèses G12).

Slek est un outil d’aide à la gestion. Il ne fournit ni conseil fiscal, ni conseil comptable, ni conseil juridique, et ne remplace pas un professionnel.

3. Compte et sécurité

L’inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment vos identifiants fiscaux (NIF, NIS, article d’imposition, registre de commerce, carte d’auto-entrepreneur).

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Vous pouvez inviter un comptable ou un collaborateur par e-mail : il accède alors à votre espace en lecture seule. Vous restez responsable de cette invitation, que vous pouvez révoquer à tout moment dans les Paramètres.

4. Plan gratuit et plan Pro

Le plan gratuit permet d’émettre jusqu’à trois factures par mois. Le plan Pro, payant, ajoute des fonctionnalités supplémentaires (par exemple le rapport mensuel par e-mail, le QR BaridiMob ou la couleur de marque) pour la durée souscrite.

Les tarifs en vigueur, en dinars algériens, sont affichés avant tout paiement. Un changement de tarif ne s’applique pas à une période déjà payée. Tant que le Service est en phase de test, les paiements peuvent être réalisés en mode « sandbox » : ils ne transfèrent alors aucun argent et ne doivent jamais être effectués avec une carte réelle.

5. Paiements en ligne

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers (Chargily Pay) sur sa propre page sécurisée. Slek ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte ; il conserve seulement l’identifiant et le montant de la transaction afin d’activer votre plan ou d’enregistrer le règlement d’une facture.

Lorsque vous proposez à un client de régler l’une de vos factures en ligne, le contrat de vente est conclu entre vous et votre client. Slek n’est pas partie à cette vente et n’est pas responsable de son exécution.

6. Vos documents et vos données

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez (factures, prix, mentions légales, informations sur vos clients) et de sa conformité à la réglementation applicable, notamment fiscale et commerciale. Vérifiez chaque document avant de l’envoyer.

Vous garantissez avoir le droit d’enregistrer dans Slek les informations concernant vos clients et fournisseurs, et d’envoyer à ces personnes les e-mails que vous déclenchez depuis le Service (factures, relances). Vos obligations envers elles, notamment en matière de données personnelles, restent les vôtres.

Vous conservez tous les droits sur vos données. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le Service.

7. Estimations fiscales et documents préparatoires

Les indicateurs fiscaux (chiffre d’affaires encaissé, plafond, IFU estimé, cotisations, taux d’encaissement) sont des estimations calculées à partir des informations que vous avez saisies. Elles peuvent différer des montants réellement dus.

Les synthèses G12 et G12 bis et les journaux exportés sont des documents préparatoires, pas des formulaires officiels validés par l’administration fiscale (DGI). Faites vérifier vos obligations et vos déclarations par un professionnel compétent avant tout dépôt.

8. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Service pour émettre de faux documents ou tromper l’administration ou des tiers ; de chercher à accéder aux données d’un autre compte ou aux systèmes de Slek sans autorisation ; de perturber le fonctionnement du Service (envois massifs, automatisation abusive, contournement des limites) ; de téléverser des fichiers malveillants ou des contenus illicites ; de revendre ou de sous-licencier l’accès au Service sans accord écrit.

Slek peut refuser un fichier qui n’est pas d’un format accepté (images PNG, JPEG, WebP ; documents PDF) ou qui ne passe pas ses contrôles de sécurité.

9. Disponibilité et sauvegarde

Slek s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans garantir l’absence d’interruption : une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure peuvent le suspendre temporairement.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais aucun système n’est infaillible. Exportez régulièrement vos données (Paramètres → « Exporter mes données ») et conservez vos documents comptables selon vos obligations légales.

10. Propriété intellectuelle

Le Service (logiciel, interface, marque Slek, textes, graphismes) est protégé. Slek vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU. Aucun autre droit ne vous est cédé.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, à lire avant de créer votre compte. Vous y trouverez comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

L’acceptation des présentes CGU à l’inscription ne vaut pas, à elle seule, consentement à chacun des traitements décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres (« Supprimer mon compte »). La suppression est définitive : elle efface vos documents, vos clients, vos paiements et vos fichiers archivés (voir la Politique de confidentialité). Exportez vos données avant de supprimer votre compte.

Slek peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux, de risque pour la sécurité du Service ou de non-paiement d’un plan payant, en cherchant à vous en informer au préalable lorsque c’est possible.

La fin d’une période Pro ramène le compte au plan gratuit ; vos données ne sont pas supprimées pour autant.

13. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Slek n’est pas responsable des conséquences d’une information inexacte saisie par l’Utilisateur, d’un document envoyé sans vérification, d’un redressement ou d’une sanction fiscale, d’une perte d’exploitation ou d’un préjudice indirect résultant de l’utilisation du Service ou de son indisponibilité.

Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut pas l’être selon la loi applicable.

14. Modification des CGU

Slek peut faire évoluer les CGU. Chaque version porte une date, et la version que vous avez acceptée est enregistrée avec votre compte. En cas de changement important, vous en serez informé avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions algériennes compétentes sont saisies.

Les CGU sont proposées en français, en arabe et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous depuis le formulaire de contact des Informations légales.

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